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5.- Observations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit que l’information, le contenu, les observations qui ne lui sont pas propres et qui lui sont transmises n’enfreignent pas les Lois de la Propriété Intellectuelle et Industrielle de parties tiers..

L’information, les contenus ou observations que l’utilisateur envoie à CAPICCIO S.L., ne seront pas considérés comme confidentiels, CAPICCIO S.L. se laissant ainsi le droit de les utiliser de la manière dont ils le veulent s’ils considèrent que cela est approprié.

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7.- Juridiction

Les présentes conditions sont écrites en français et sont soumises à la loi espagnole. Pour une quelconque polémique découlant de l'utilisation des services offerts, du contenu, de l’interruption et de l'exécution des présentes conditions, les partis peuvent renoncer expressément à la juridiction et compétition de manière légale.

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